2003031460
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2003031460 11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session ordinaire 2002-2003 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2003031460
Article 1er 2003031460 11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session ordinaire 2002-2003 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale.
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La session ordinaire 2002-2003 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale est close.
BE Justel 2003031460
Art. 2. 2003031460 11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session ordinaire 2002-2003 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale.
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Le présent arrêté entre en vigueur le 15 octobre 2003.
Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Bruxelles, le 11 septembre 2003.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,
D. DUCARME.
Préambule
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale;
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises modifiée par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, notamment l'article 26, § 3.
Arrête