2003031445 28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Collège n° 02/499 relatif à la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2002. - Résumé. (Traduction).

Avec l'application d'article 8, paragraphe 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et d'article 3 du règlement n° 01/07 du 7 décembre 2001 fixant le budget de l'année 2002, une redistribution des crédits entre des sous-articles des suivants articles principaux est effectuée

Article principal Montant

109/000 73 11 500 EUR

309/000 73 40 700 EUR

319/000 71 28 000 EUR

329/000 73 1 000 EUR

429/000 71 67 000 EUR

490/000 73 20 500 EUR

492/000 73 5 000 EUR

493/000 73 17 000 EUR

497/000 73 1 500 EUR

499/000 73 90 000 EUR

509/000 71 25 000 EUR

544/000 70 5 000 EUR

564/000 71 5 000 EUR

570/000 70 3 000 EUR

669/000 71 10 000 EUR

869/000 73 99 850 EUR

Avec l'application d'article 8, paragraphe 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et en effectuant article 4 du règlement fixant le budget de l'année 2002, une redistribution des crédits de nature économique 72 (qui se rapportent à l'achat, les études en les travaux aux édifices) aux articles de nature économique 73 (qui se rapportent aux honoraires pour des plans d'aménagement, des plans d'urbanisation et d'autres études) est effectuée

De A Montant

492/723-52 492/733-51 16 694 EUR

497/723-52 497/733-51 9 000 EUR

820/723-56 820/733-51 14 897 EUR

830/723-52 830/733-51 10 000 EUR

840/723-54 840/733-51 40 000 EUR

En effectuant article 13 du règlement n° 01/07 fixant le budget de l'année 2002, selon lequel le Collège est mandaté à appliquer des crédits insérés dans articles 57005/123-06 et 570/124-06 pour des transferts dans le cadre d'une politique d'information et de communication, 50 000 EUR sont transférés de l'article 57005/123-06 (frais pour le Centre de communication) à l'article nouveau 57001/332-02 (subvention pour une radio citadine).

Les membres du Collège

J. CHABERT

G. VANHENGEL

R. DELATHOUWER

Préambule

Le Collège,

Après délibération,

Arrête