2003031444 20 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Collège n° 02/498 portant sanction du règlement n° 02/09 fixant le budget pour l'année 2003. (Traduction).

Le budget ordinaire pour l'année 2003 est établi comme ce qui suit

DEPENSES RECETTES

Solde des annees - Solde des annees 3 301 219,32

precedentes precedentes

Depenses generales 13 000,00 Depenses generales 462 000,00

Dotations - Dotations 69 405 000,00

Transferts 20 430 000,00 Transferts 10 318 000,00

Conseil 2 317 800,00 Conseil -

College 1 308 000,00 College -

Administration 4 127 861,00 Administration 2 000,00

generale generale

Administration 12 320 000,00 Administration 1 644 000,00

Location du materiel 230 000,00 Location du materiel 67 000,00

Enseignement Enseignement

- politique generale 4 796 100,00 - politique generale 565 000,00

de l'enseignement de l'enseignement

- Centre d'encadrement 1 918 000,00 - Centre d'encadrement 1 284 000,00

pedagogique pedagogique

- Cours enseignement 16 000,00 - Cours enseignement 4 000,00

special special

- COOVI 6 556 000,00 - COOVI 509 000,00

- Elishout-ecole du 1 669 000,00 - Elishout-ecole du 1 203 000,00

soir soir

- Elishout-ecole pour 5 472 000,00 - Elishout-ecole pour 4 346 000,00

l'alimentation l'alimentation

- Elishout-residence 567 000,00 - Elishout-residence 194 000,00

pour jeunes pour jeunes

- Kasterlinden 2 278 000,00 - Kasterlinden 1 566 000,00

- Zaveldal 1 170 000,00 - Zaveldal 649 000,00

- Kasterlinden- 2 705 000,00 - Kasterlinden- 50 000,00

residence pour residence pour

jeunes jeunes

Culture Culture

- politique generale 3 759 000,00 - politique generale 1 275 000,00

en matiere de en matiere de

culture culture

- arts, patrimoine 2 812 500,00 - arts, patrimoine 389 000,00

culturel et musees culturel et musees

- centres 3 475 000,00 - centres 781 000,00

communautaires communautaires

- anim. soc.-cult., 1 072 500,00 - anim. soc.-cult., -

pratique de l'art pratique de l'art

en amateur en amateur

- fonctionnement 2 152 000,00 - fonctionnement 1 000 000,00

bibliothecaire bibliothecaire

- troisieme age 449 000,00 - troisieme age -

- jeunes 2 819 000,00 - jeunes 984 000,00

- plaines de jeux 602 000,00 - plaines de jeux 103 000,00

- sport 1 214 000,00 - sport 206 000,00

- communication et 2 839 000,00 - communication et -

medias medias

- tourisme et 128 500,00 - tourisme et -

relations relations

culturelles culturelles

externes externes

- complexe sportif 21 000,00

Bien-etre Bien-etre

- politique generale 2 792 830,00 - politique generale 58 000,00

du bien-etre du bien-etre

- bien-etre des 157 000,00 - bien-etre des -

jeunes jeunes

- minorites 1 201 000,00 - minorites -

ethniques- ethniques-

culturelles culturelles

- personnes agees 131 000,00 - personnes agees -

- personnes 174 000,00 - personnes -

handicapees handicapees

- politique 8 815 000,00 - politique 9 983 000,00

d'impulsion d'impulsion

urbaine urbaine

- " Kind en gezin " 830 000,00 - " Kind en gezin " 131 000,00

- formation 387 000,00 - formation -

professionnelle professionnelle

- centre de l'ouie, 658 000,00 - centre de l'ouie, 310 000,00

de la parole et de de la parole et de

la vue de Poolster la vue de Poolster

Sante 1 414 000,00 Sante 173 000,00

Patrimoine 6 044 750,00 Patrimoine 880 000,00

Total 111 841 841,00 111 842 219,32

Le budget extraordinaire pour l'année 2003 est établi comme ce qui suit

DEPENSES RECETTES

Solde des annees - Solde des annees 4 810 683,85

precedentes precedentes

Transferts - Transferts 11 466 000,00

College 10 000,00 College -

Administration 83 000,00 Administration -

Location du materiel 25 000,00 Location du materiel 25 000,00

Enseignement Enseignement

- politique generale 2 802 000,00 - politique generale 287 000,00

de l'enseignement de l'enseignement

- Centre 27 000,00 - Centre -

d'encadrement d'encadrement

pedagogique pedagogique

- COOVI 5 145 000,00 - COOVI -

- Elishout-ecole du 29 000,00 - Elishout-ecole du -

soir soir

- Elishout-ecole pour 157 000,00 - Elishout-ecole pour 144 000,00

l'alimentation l'alimentation

- Elishout-residence 124 000,00 - Elishout-residence 121 000,00

pour jeunes pour jeunes

- Kasterlinden 282 000,00 - Kasterlinden 108 000,00

- Zaveldal 123 000,00 - Zaveldal 21 000,00

- Kasterlinden- 49 000,00 - Kasterlinden- -

residence pour residence pour

jeunes jeunes

Culture Culture

- politique generale 7 000,00 - politique generale -

en matiere de en matiere de

culture culture

- jeunes 96 000,00 - jeunes 91 000,00

- plaines de jeux 15 000,00 - plaines de jeux 15 000,00

- sport 7 000,00 - sport -

- communication et 127 000,00 - communication et 117 000,00

medias medias

Bien-etre Bien-etre

- centre de l'ouie, 13 000,00 - centre de l'ouie, -

de la parole et de la parole et

de la vue de de la vue de

Poolster Poolster

Patrimoine 27 916 000,00 Patrimoine 20 548 000,00

Total 37 037 000,00 37 753 683,85

SOLDE POSITIF 716 683,85

Les articles budgétaires suivants sont des articles principaux sur les sous-articles mentionnés dans la colonne de droite comme indiqué dans l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande.

ARTICLES PRINCIPAUX SOUS-ARTICLES

109/000-73 Fonction 100

229/000-73 Fonctions 210 et 220

309/000-73 Fonction 300

319/000-70 Fonction 310 - nature 11

319/000-71 Fonction 310 - nature 12

329/000-73 Fonction 320

429/000-70 Fonction 400 - nature 11

429/000-71 Fonction 400 - nature 12

490/000-73 Fonction 490

491/000-73 Fonction 491

492/000-73 Fonction 492

493/000-73 Fonction 493

494/000-73 Fonction 494

495/000-73 Fonction 495

496/000-73 Fonction 496

497/000-73 Fonction 497

498/000-73 Fonction 498

499/000-73 Fonction 499

509/000-70 Fonction 500 - nature 11

509/000-71 Fonction 500 - nature 12

524/000-71 Fonctions 510-515 et 520 - nature 12

529/000-70 Fonction 525 - nature 11

529/000-71 Fonction 525 - nature 12

544/000-70 Fonction 540 - nature 11

544/000-71 Fonction 540 - nature 12

554/000-70 Fonction 550 - nature 11

554/000-71 Fonction 550 - nature 12

559/000-71 Fonction 555 - nature 12

564/000-70 Fonction 560 - nature 11

564/000-71 Fonction 560 - nature 12

570/000-70 Fonction 570 - nature 11

570/000-71 Fonction 570 - nature 12

579/000-71 Fonction 565 et 575 - nature 12

609/000-71 Fonction 600 - nature 12

659/000-70 Fonction 650 - nature 11

659/000-71 Fonction 650 - nature 12

669/000-70 Fonction 660 - nature 11

669/000-71 Fonction 660 - nature 12

690/000-73 Fonction 690

719/000-70 Fonction 700 - nature 11

719/000-71 Fonctions 700 et 710 - nature 12

869/000-73 Fonctions 800-810-820-830-840-850 et 860

Le Collège est mandaté à appliquer les crédits de nature économique 72 et ceux qui se rapportent à l'aménagement de terrains et à la construction, à l'agrandissement, aux réparations étendues et à la transformation de bâtiments pour l'achat de terrains et de bâtiments, pour des études et d'autres investissements pour le même but.

Le Collège est mandaté à appliquer le crédit inséré dans l'article 300/115-41 réservé à l'assignation d'une prime de déménagement au personnel du Collège de la Commission communautaire flamande également pour l'assignation d'une prime de déménagement aux non-membres du personnel qui sont du ressort de l'arrêté du Collège n° 96/236bis du 24 octobre 1996.

Le Collège est mandaté à redistribuer les crédits, prévus dans les articles de nature économique 123-48 et 124-48 des chapitres 492 jusqu'à 499.

Le Collège est mandaté à tenir redevables les dépenses qui se rapportent aux années précédentes sur les articles de nature économique 11, sur les articles 555/121-48, 560/121-48 et 660/122-48 et sur les articles avec la fonction 121-01 et 02.

En application de l'article 22 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991, relatif à l'engagement du plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande, le Collège est mandaté à ouvrir des crédits en escomptant des allocations ou d'autres recettes insérées dans le budget pour disposer des moyens suffisants pour respecter des engagements et payer les dépenses.

Le Collège est mandaté à appliquer les crédits prévus dans l'article 650/332-01 qui se rapportent aux allocations dans le cadre du " Stedenfonds " pour des subventions d'investissement, des frais du personnel et des frais de fonctionnement suivant les dispositions du décret concernant le Stedenfonds (Fonds flamand des Villes).

Le Collège est mandaté à appliquer les crédits insérés dans l'article 515/123-48 pour des frais du personnel, des frais de fonctionnement et des transferts en exécution de la réglementation de la Communauté flamande concernant le patrimoine culturel.

Le Collège est mandaté à appliquer le crédit inséré dans l'article 84003/635-51 réservé aux allocations d'investissement pour la construction de bâtiments nouveaux, les transformations et l'équipement technique du " Koninklijke Vlaamse Schouwburg " pour l'acquisition de terrains et d'immeubles en vue de l'extension du " Koninklijke Vlaamse Schouwburg ".

Le Collège est mandaté à ajouter au maximum 620 000 EUR à l'article principal 319/000-70 à répartir sur les sous-articles de la fonction 310/ - nature 11, montant qui sera déduit des crédits de nature économique 11 répartis sur tout le budget.

Le Collège est mandaté à appliquer le crédit inséré dans l'article 70001/124-08 réservé entre autres à mettre sur pied une action locale de santé pour des frais du personnel, des frais de fonctionnement et des transferts.

Le Collège est mandaté à appliquer les crédits insérés dans les articles 57004/123-06 et 57005/123-06 pour des frais du personnel, des frais de fonctionnement et des transferts dans le cadre d'une politique d'information et de communication.

Le Collège est mandaté à appliquer les crédits insérés dans les articles 57002/123-06 et 57006/123-06 pour des frais du personnel, des frais de fonctionnement et des transferts en rapport avec la communication, la langue, et les médias.

Le Collège est mandaté à répartir le crédit inséré dans les articles 300/115-01, 30001/115-01 et 300/117-01 sur les articles de nature économique115 et 117, à base de l'emploi du personnel dans différents secteurs.

Le Collège est mandaté à appliquer le crédit inséré dans l'article 50000/124-48 pour des frais du personnel, des frais de fonctionnement et des transferts sur le plan des services.

Le Collège est mandaté à appliquer les crédits insérés sous les codes économiques 211-01 et 911-01 pour des intérêts à et des remboursements périodiques de prêts sur tout le budget.

La répartition fonctionnelle et économique des crédits sur les différents articles du budget est intégrée dans la table qui est annexée à ce règlement.

Les membres du Collège

J. CHABERT

G. VANHENGEL

R. DELATHOUWER

Préambule

Le Conseil de la Commission communautaire flamande a adopté, et nous, le Collège, sanctionnons ce qui suit