BE
2003031442 23 JANVIER 2003. - Arrêté du Collège n° 03/37 portant sanction du règlement n° 02/07 fixant le compte de l'année 2001. (Traduction).
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
Les engagements des dépenses ordinaires exécutés à la charge des crédits budgétaires dans l'année 2001 s'élèvent à 3 366 212 576 FB, subdivisés comme ce qui suit
Credits Engagements
Depenses prevues dans le budget
original 3 175 386 736 2 948 566 528
Transferts prevus dans le budget
original 210 299 899 207 576 202
Depenses prevues dans l'etat de
recouvrement 244 419 049 210 069 846
TOTAL 3 630 105 684 3 366 212 576
Les droits fixés pour le service ordinaire dans l'année 2001 s'élèvent à 3 581 452 239 FB, subdivisés comme ce qui suit
Estimations Droits fixes
Recettes prevues dans le budget
original 3 214 878 257 3 147 523 651
Transferts prevus dans le budget
original 57 500 000 56 103 289
Recettes prevues d'annees anterieures 133 406 250 377 825 299
TOTAL 3 405 784 507 3 581 452 239
§ 1er. Les dépenses imputées du service ordinaire dans l'année 2001 s'élèvent à 3 058 714 250 FB, subdivisées comme ce qui suit
Engagements Imputations
Depenses prevues dans le budget
original 2 948 566 528 2 687 129 465
Transferts prevus dans le budget
original 207 576 202 207 576 202
Depenses prevues dans l'etat de
recouvrement 210 069 846 164 008 583
TOTAL 3 366 212 576 3 058 714 250
§ 2. Les engagements transférables à l'année 2002 s'élèvent à 307 498 326 FB.
Section 2. - Le service extraordinaire.
Les engagements des dépenses extraordinaires exécutés à la charge des crédits budgétaires dans l'année 2001 s'élèvent à 941 195 775 FB, subdivisés comme ce qui suit
Credits Engagements
Depenses prevues dans le budget
original 676 986 068 455 152 373
Depenses prevues dans l'etat de
recouvrement 508 550 772 486 043 402
Total 1 185 536 840 941 195 775
Les droits fixés pour le service extraordinaire dans l'année 2001 s'élèvent à 1 179 486 787 FB, subdivisés comme ce qui suit
Estimations Droits fixes
Recettes prevues dans le budget
original 498 769 404 383 301 675
Recettes prevues d'annees anterieures 229 522 213 738 072 985
Transferts prevus dans le budget
original 65 299 899 58 112 127
TOTAL 793 591 516 1 179 486 787
§ 1er. Les dépenses imputées du service extraordinaire dans l'année 2001 s'élèvent à 442 841 389 FB, subdivisés comme ce qui suit
Engagements Imputations
Depenses prevues dans le budget
original 455 152 373 173 124 509
Depenses prevues dans l'etat de
recouvrement 486 043 402 269 716 880
TOTAL 941 195 775 442 841 389
§ 2. Les engagements transférables à l'année 2002 s'élèvent à 498 354 386 FB.
CHAPITRE II. - Le résultat budgétaire.
Le résultat budgétaire du service ordinaire de l'année 2001 est établi comme ce qui suit
Droits fixes 3 581 452 239
Montants irrecouvrables et irrecuperables -
Droits fixes nets 3 581 452 239
Depenses engagees 3 366 212 576
Resultat budgetaire 215 239 663
Le résultat budgétaire du service extraordinaire de l'année 2001 est établi comme ce qui suit
Droits fixes 1 179 486 787
Montants irrecouvrables et irrecuperables -
Droits fixes nets 1 179 486 787
Depenses engagees 941 195 775
Resultat budgetaire 238 291 012
CHAPITRE III. - Le résultat comptable.
Le résultat comptable du service ordinaire de l'année 2001 est établi comme ce qui suit
Droits fixes nets 3 581 452 239
Imputations 3 058 714 250
Resultat comptable 522 737 989
Le résultat comptable du service extraordinaire de l'année 2001 est établi comme ce qui suit
Droits fixes nets 1 179 486 787
Imputations 442 841 389
Resultat comptable 736 645 398
CHAPITRE IV. - Dispositions finales.
La répartition des opérations budgétaires entre les articles budgétaires, la liste par article des crédits et des engagements à transférer à l'année budgétaire suivante, la liste par article et par créancier des droits de recouvrement à recouvrir, le compte de résultats, le bilan, le rapport du ministre flamand du budget et des finances et l'arrêté de vérification du Collège sont repris dans l'annexe à ce règlement.
Les membres du Collège
J. CHABERT
G. VANHENGEL
R. DELATHOUWER
Préambule
Le Conseil de la Commission communautaire flamande a accepté et nous, le Collège, sanctionnons ce qui suit