2003031436
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2003031436 17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour la mission de rénovation urbaine de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003031436
Art. 1 2003031436 17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour la mission de rénovation urbaine de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale.
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Texte
(Abrogé) <ARR 2006-06-01/44, art. 18, 002; En vigueur : 15-07-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 01-06-2006 publié le 05-07-2006