2003031405 3 JUIN 2003. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la quote-part pour l'exercice 2003 de chaque Centre public d'Aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement.

Le montant à répartir pour le fonds spécial de l'aide sociale de l'année 2003 est fixé à 13 millions 519 mille euros.

§ 1er. Le montant attribué aux Centres publics d'Aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale, conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 23 avril 1998 fixant les règles de répartition du Fonds spécial de l'aide sociale destiné aux Centres publics d'Aide sociale, est réparti comme suit

ANDERLECHT 1 369 261,71

AUDERGHEM 227 335,49

BERCHEM-Ste-AGATHE 137 689,75

BRUXELLES 2 192 594,24

ETTERBEEK 461 403,96

EVERE 325 472,09

FOREST 494 344,29

GANSHOREN 145 971,57

IXELLES 842 399,76

JETTE 388 545,76

KOEKELBERG 178 368,87

MOLENBEEK-SAINT-JEAN 1 859 367,91

SAINT-GILLES 973 773,85

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE 779 623,61

SCHAERBEEK 1 995 346,48

UCCLE 493 725,36

WATERMAEL-BOITSFORT 156 984,97

WOLUWE-SAINT-LAMBERT 294 066,16

WOLUWE-SAINT-PIERRE 202 724,17

§ 2. Les montants attribués fixés au § 1er seront versés en quatre tranches, lesquelles seront liquidées aux bénéficiaires à la fin du mois d'avril, de juin, de septembre 2003 et de janvier 2004.

§ 3. Les tranches en faveur de chaque Centre public d'Aide sociale s'élèvent à

Montant Montant du solde

des trois

premieres

tranches

ANDERLECHT 342 315,43 342 315,43

AUDERGHEM 56 833,87 56 833,87

BERCHEM-Ste-AGATHE 34 422,44 34 422,44

BRUXELLES 548 148,57 548 148,57

ETTERBEEK 115 350,99 115 350,99

EVERE 81 368,02 81 368,02

FOREST 123 586,07 123 586,07

GANSHOREN 36 492,89 36 492,89

IXELLES 210 599,94 210 599,94

JETTE 97 136,44 97 136,44

KOEKELBERG 44 592,22 44 592,22

MOLENBEEK-SAINT-JEAN 464 841,98 464 841,98

SAINT-GILLES 243 443,46 243 443,46

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE 194 905,90 194 905,90

SCHAERBEEK 498 836,62 498 836,62

UCCLE 123 431,34 123 431,34

WATERMAEL-BOITSFORT 39 246,24 39 246,24

WOLUWE-SAINT-LAMBERT 73 516,54 73 516,54

WOLUWE-SAINT-PIERRE 50 681,04 50 681,04

§ 4. Les montants attribués seront imputés sur l'allocation de base 03.6.1.43.01 " Paiement aux Centres publics d'Aide sociale " du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2003.

Les Membres du Collège réuni compétents pour la politique de l'Aide aux personnes sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 juin 2003.

Pour le Collège réuni

Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de l'Aide aux Personnes,

E. TOMAS

Préambule

Le Collège réuni,

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 75;

Vu la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Aide sociale, notamment l'article 105;

Vu l'ordonnance du 20 décembre 2002 contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2003;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 23 avril 1998 fixant les règles de répartition du Fonds spécial de l'aide sociale destiné aux Centres publics d'Aide sociale;

Vu les montants des crédits budgétaires affectés à l'aide sociale par l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2003;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 15 avril 2003;

Après en avoir délibéré,

Arrête