2003031374
BE
BE
2003031374 3 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de véhicules propres dans les flottes des organismes publics régionaux et des organismes ressortissant à leurs autorité et contrôle. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2003 et mise à jour au 18-06-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003031374
Art. 1 2003031374 3 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de véhicules propres dans les flottes des organismes publics régionaux et des organismes ressortissant à leurs autorité et contrôle. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2003 et mise à jour au 18-06-2009)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <ARR 2009-05-28/06 , art. 7, 002; En vigueur : 18-06-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 28-05-2009 publié le 18-06-2009