2003031355
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2003031355 12 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2003 et mise à jour au 03-05-2007)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003031355
Art. 1 2003031355 12 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2003 et mise à jour au 03-05-2007)
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Texte
(Abrogé) <ARR 2007-03-29/33 , art. 107, 005 et 006; En vigueur : 01-07-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 29-03-2007 publié le 03-05-2007
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 22-12-2005 publié le 13-06-2006
ART MODIFIE: 33
Arrêté (Bruxelles) du 24-03-2005 publié le 19-04-2005
ART MODIFIE: 47
Arrêté (Bruxelles) du 20-10-2003 publié le 20-10-2003
ART MODIFIES: 33; 63