2003031347
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2003031347 12 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les administrations et instances appelées à émettre leur avis dans le cadre de la procédure d'adoption du dossier de base d'un Plan particulier d'affectation du sol.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003031347
Art. 1 2003031347 12 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les administrations et instances appelées à émettre leur avis dans le cadre de la procédure d'adoption du dossier de base d'un Plan particulier d'affectation du sol.
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Texte
[Abrogé par] <ARR 2010-09-30/10 , art. 4, 002; En vigueur : 24-10-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 30-09-2010 publié le 14-10-2010