2003031310
BE
BE
2003031310 11 AVRIL 2003. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune octroyant une subvention à l'embauche compensatoire dans le cadre des mesures de réduction du temps de travail de certains travailleurs subventionnés des secteurs non- marchands pour la période du 1er janvier 2001 au 5 décembre 2002.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003031310
Art. 1 2003031310 11 AVRIL 2003. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune octroyant une subvention à l'embauche compensatoire dans le cadre des mesures de réduction du temps de travail de certains travailleurs subventionnés des secteurs non- marchands pour la période du 1er janvier 2001 au 5 décembre 2002.
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <ARR 2003-04-11/55, art. 4, 002; En vigueur : 06-12-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 11-04-2003 publié le 18-06-2003