2003031273
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2003031273 30 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour des travaux de conservation relatif à un bien classé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2014 et mise à jour au 26-08-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003031273
Art. 1 2003031273 30 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour des travaux de conservation relatif à un bien classé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2014 et mise à jour au 26-08-2014)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2014-05-23/11 , art. 14, 002; En vigueur : 01-10-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 23-05-2014 publié le 26-08-2014