2003031272
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2003031272 30 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2006 et mise à jour au 10-03-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003031272
Art. 1 2003031272 30 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2006 et mise à jour au 10-03-2023)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2023-02-16/09 , art. 14, 004; En vigueur : 11-03-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 16-02-2023 publié le 10-03-2023
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 04-05-2017 publié le 12-06-2017
Article modifié : N2
Arrêté (Bruxelles) du 07-05-2009 publié le 18-06-2009
Article modifié : N2
Arrêté (Bruxelles) du 13-07-2006 publié le 20-10-2006
Article modifié : 8