Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2003031215 BE

2003031215 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'expropriation du site " BARA " à Anderlecht

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003031215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003031215 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'expropriation du site " BARA " à Anderlecht Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'expropriation du site " BARA " à Anderlecht

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 22 avril 2003

Numéro: 2003031215

page: 21314

Dossier numéro: 2002-12-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →