2003031129 6 FEVRIER 2003. - Arrêté n° 2001/642 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège du 4 mars 1999 fixant le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française.

Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par "arrêté" l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 fixant le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française.

Dans l'arrêté, à l'article 2. § 1er. I. SERVICES CENTRAUX. 1. Niveau 1, les mots " ou 266 h/sem " sont remplacés par : " ou 262 h 30/sem ".

Dans l'arrêté, à l'article 2. § 1er., le point " II. SITES EXTERIEURS D'ENSEIGNEMENT " est remplacé par

" II. SITES EXTERIEURS D'ENSEIGNEMENT

1. Niveau 1

Conseiller chef de service 2

Attache ou attache principal |

Psychologue ou psychologue principal |

Ingenieur ou ingenieur principal | 31

Ingenieur industriel ou ingenieur industriel principal |

Charge de recherches ou charge de recherches principal |

Medecin specialiste ou medecin specialiste principal | 6 (ou 225h/sem)

Medecin ou medecin principal |

2. Niveau 2+

Gradue administratif ou gradue administratif principal |

ou gradue administratif chef | 28

Gradue technique ou gradue technique principal ou |

gradue technique chef |

Infirmier gradue ou infirmier gradue principal ou 5

infirmier gradue chef

Assistant social ou assistant social principal ou 5 (ou 187h30/sem)

assistant social chef

Gradue paramedical ou gradue paramedical principal ou 3 (ou 112h30/sem)

gradue paramedical chef

3. Niveau 2

Assistant administratif ou assistant administratif de 24

1re classe ou assistant administratif principal

Assistant technique ou assistant technique de 9

1re classe ou assistant technique principal

OU

Assistant de maitrise ou assistant de maitrise de 1re 25

classe ou assistant de maitrise principal

4. Niveau 3

Adjoint administratif ou adjoint administratif de 1re 27

classe ou adjoint administratif principal

Adjoint de metier ou adjoint de metier de 1re classe 128 "

ou adjoint de metier principal

Dans l'arrêté, à l'article 2, § 1er. III. AUTRES SERVICES est remplacé par

" III. Complexe sportif a Anderlecht

1. Niveau 2+

Gradue administratif ou gradue administratif principal 2

ou gradue administratif chef

2. Niveau 2

Assistant administratif ou assistant administratif de 2

1re classe ou assistant administratif principal

Assistant technique ou assistant technique de 1re classe |

ou assistant technique principal |

Assistant de maitrise ou assistant de maitrise de 1re | 5

classe ou assistant de maitrise principal |

3. Niveau 3

Adjoint administratif ou adjoint administratif de 1re 4

classe ou adjoint administratif principal

Adjoint de metier ou adjoint de metier de 1re classe ou 3

adjoint de metier principal

IV. Etoile polaire a Berchem-Sainte-Agathe

Niveau 1

Attache ou attache principal |

Psychologue ou psychologue principal | 130 h

Medecin specialiste ou medecin specialiste principal |

Niveau 2+

Gradue administratif ou gradue administratif principal |

ou gradue administratif chef |

Gradue technique ou gradue technique principal ou gradue | 1

technique chef |

Assistant social ou assistant social principal ou &

assistant social chef |

Gradue paramedical ou gradue paramedical principal ou | 8 (ou 304 h)

gradue paramedical chef &

Niveau 2

Assistant administratif ou assistant administratif de 1 "

1re classe ou assistant administratif principal

Dans l'arrêté, à l'article 2, § 2, les mots " sites d'enseignement et autres services " sont remplacés par " sites extérieurs d'enseignement, au Complexe sportif à Anderlecht et à l'Etoile Polaire à Berchem-Sainte-Agathe " et à l'Art. 2, § 2.

2. Niveau 3, le nombre " 35 " est remplacé par : " 51 "

Dans l'arrêté, à l'article 2, § 3. 3. Niveau 3, le nombre " 49 " est remplacé par : " 57 ".

Dans l'arrêté, à l'article 2, § 3. II. SITES EXTERIEURS D'ENSEIGNEMENT.

Niveau 3, le nombre " 49 " est remplacé par : " 57 ".

L'Art. 4. de l'arrêté est abrogé.

Dans l'arrêté, les mots " Article 5. " sont remplacés par : " Art.4. ".

Dans le même article, au point 1. Niveau 1, le nombre " 47 " est remplacé par : " 48 ".

Dans le même article, au point 3. Niveau 2, le nombre " 15 " est remplacé par : " 16 ".

Dans le même article, au point 4. Niveau 3, le nombre " 34 " est remplacé par : " 36 ".

Dans l'arrêté, les mots " Art. 6. ", " Art. 7. ", " Art. 8. ", " Art. 9. " et " Art. 10. " sont remplacés respectivement par : " Art. 5. ", " Art. 6. ", " Art. 7. ", " Art. 8. " et " Art. 9. ".

Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1998.

Le Membre du Collège chargé de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 février 2003.

Pour le Collège

Le président du Collège,

E. TOMAS

Le membre du Collège chargé de la Fonction publique,

F.-X. de DONNEA.

Préambule

Le Collège de la Commission communautaire française,

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 fixant le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française;

Vu le protocole n° 2002/17 du 11 juillet 2002 du Comité de secteur XV, Commission communautaire française;

Vu l'avis du Comité de concertation de base;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 juillet 2001;

Vu l'accord du Membre du Collège chargé du Budget, donné le 8 novembre 2002;

Vu l'avis n° 34.415/2 du Conseil d'Etat, donné le 22 janvier 2003;

Considérant

Que la régularisation du personnel administratif et de maîtrise, définitif et contractuel, visé au protocole d'accord entre les Commissions communautaires pour le transfert des données du personnel et des biens de l'établissement pour personnes handicapées de la Commission communautaire commune vers la Commission communautaire française et la " Vlaamse Gemeenschapscommissie " nécessite un élargissement du cadre qui tienne compte du personnel concerné;

Sur la proposition du Membre du Collège chargé de la Fonction publique,

Arrête