2003031125
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2003031125 23 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise qui constituent un même degré de la hiérarchie
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003031125
Art. 1 2003031125 23 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise qui constituent un même degré de la hiérarchie
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Texte
[Abrogé par] <ARR 2013-11-07/41 , art. 2, 002; En vigueur : 09-12-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 07-11-2013 publié le 09-12-2013