2003031124
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2003031124 23 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2014 et mise à jour au 20-06-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003031124
Art. 1 2003031124 23 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2014 et mise à jour au 20-06-2014)
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Texte
[Abrogé par] <ARR 2014-04-24/84 , art. 3, 002; En vigueur : 24-04-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 24-04-2014 publié le 20-06-2014