2003029617 3 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Coordination pour l'égalité des chances commune au Ministère de la Communauté française et aux organismes d'intérêt public de la Communauté française.

Texte

Article 1 . Article unique. Le règlement d'ordre intérieur de la Coordination pour l'égalité des chances commune au Ministère de la Communauté française et aux organismes d'intérêt public de la Communauté française, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Bruxelles, le 3 décembre 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances,

H. HASQUIN

Le Ministre de la Fonction publique,

Ch. DUPONT

ANNEXE.

Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la Coordination pour l'égalité des chances commune au Ministère de la Communauté française et aux organismes d'intérêt public de la Communauté française.

(Pour le Règlement, voir CN : %%2003-12-03/40%%)

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu l'arrêté du 18 avril 2002 du Gouvernement de la Communauté française instituant une Coordination pour l'égalité des chances commune au Ministère de la Communauté française et aux organismes d'intérêt public de la Communauté française;

Sur proposition du Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances, et du Ministre de la Fonction publique;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003;

Arrête