2003029595
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2003029595 6 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de " Technicien en comptabilité " et de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " classé au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de Promotion sociale de régime 1
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003029595
Art. 1 2003029595 6 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de " Technicien en comptabilité " et de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " classé au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de Promotion sociale de régime 1
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Texte
[Abrogé] <ACF 2008-08-27/36 , art. 3, 002; En vigueur : 01-09-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 27-08-2008 publié le 24-10-2008