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2003029547 BE

2003029547 22 OCTOBRE 2003. - Décret relatif à l'octroi de licence de tireur sportif.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003029547
Art. 1 2003029547 22 OCTOBRE 2003. - Décret relatif à l'octroi de licence de tireur sportif. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <DCFR 2006-11-24/51 , art. 15, 002; En vigueur : 05-02-2007>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret communauté française du 24-11-2006 publié le 15-02-2007

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