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2003029487 BE

2003029487 26 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003029487 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel

Source: Communauté française

Publication: 18 septembre 2003

Numéro: 2003029487

page: 46343

Dossier numéro: 2003-06-26/

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