2003029461
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2003029461 1er JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française " R. SCHUMAN " à partir de l'année académique 2003-2004. (NOTE : intitulé cité parfois avec " Robert Schuman " au lieu de " R. Schuman ") (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2003 et mise à jour au 01-09-2004)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003029461
Art. 1 2003029461 1er JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française " R. SCHUMAN " à partir de l'année académique 2003-2004. (NOTE : intitulé cité parfois avec " Robert Schuman " au lieu de " R. Schuman ") (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2003 et mise à jour au 01-09-2004)
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Texte
(Abrogé) <ACF 2006-08-24/59 , art. 2, 003; En vigueur : 15-09-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 24-08-2006 publié le 10-11-2006
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 24-05-2004 publié le 01-09-2004
Article modifié : N