2003029458
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2003029458 1er JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française " Paul-Henri SPAAK " à partir de l'année académique 2003-2004.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003029458
Art. 1 2003029458 1er JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française " Paul-Henri SPAAK " à partir de l'année académique 2003-2004.
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Texte
(Abrogé) <ACF 2006-08-24/49 , art. 2, 002; En vigueur : 04-11-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 24-08-2006 publié le 25-10-2006