2003029437 12 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Contrat de gestion du Fonds Ecureuil de la Communauté française.

Le contrat de gestion du Fonds Ecureuil de la Communauté française, ci-annexé, est approuvé.

Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Bruxelles, le 12 juin 2003.

Par le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,

R. DEMOTTE

ANNEXE.

Art. N. Contrat de gestion du Fonds Ecureuil de la Communauté française.

(Pour le Contrat de gestion, voir %%2003-06-12/48%%).

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 20 juin 2002 relatif à la création du Fonds Ecureuil de la Communauté française;

Vu le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 2 juin 2003;

Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 11 juin 2003;

Sur la proposition du Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports;

Vu la délibération du Gouvernement du 12 juin 2003,

Arrête