Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2003029429 BE

2003029429 12 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Règlement du conseil d'administration du Fonds Ecureuil de la Communauté française.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003029429
Art. 1 2003029429 12 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Règlement du conseil d'administration du Fonds Ecureuil de la Communauté française. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <ACF 2005-11-25/32, art. 1, 002; En vigueur : 25-11-2005>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté française du 25-11-2005 publié le 22-12-2005

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →