2003029419 28 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2003-2004 de l'article 12, § 1er du décret du 13 juillet 1998, portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.

Les écoles suivantes sont autorisées à organiser durant l'année scolaire 2003-2004 certains cours et activités pédagogiques de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français

1° Dans l'enseignement organise par la Communauté française

Adresse du siege Implantations Langue Annees d'études

administratif concernees choisie concernees par

l'immersion

- - - -

Ecole primaire Rue des Nations Allemand de la 1re à la 5e

annexée à Unies 1, 4100 primaire

l'Athénée royal Seraing

"Air Pur" rue des

Nations Unies 1,

4100 Seraing

Ecole fondamentale Rue Lelievre 10, Néerlandais de la 3e maternelle

annexée au Lycée 5000 Namur à la 4e primaire

de la Communauté

française de

Namur, rue

Lelievre 10, 5000

Namur

Ecole primaire Rue des Combattants Néerlandais de la 3e maternelle

annexée à 10, 4600 Vise à la 2e primaire

Athénée royal de

Vise, rue du

Gollet 2, 4600

Vise

Ecole fondamentale Rue de Pietrain 22, Néerlandais 3e maternelle

annexée à 1370 Jodoigne

Athénée royal de

Jodoigne, chaussée

de Hannut 61, 1370

Jodoigne

2) Dans l'enseignement subventionne par la Communauté française

Adresse du siege Implantations Langue Annees études

administratif concernees choisie concernees par

l'immersion

- - - -

Ecole communale, Rue Ferrer 106, 7180 Anglais de la 3e maternelle

rue Ferrer 106, Seneffe à la 6e primaire

7180 Seneffe (Familleureux)

(Familleureux)

Ecole communale, Avenue Georges Henri Néerlandais de la 3e maternelle

avenue Georges 224, 1200 à la 1re primaire

Henri 224, 1200 Woluwe-Saint-

Woluwe-Saint- Lambert

Lambert

Ecole communale, Rue des Coqueree, 4, Néerlandais de la 3e maternelle

rue des Coquerees 1340 à la 1re primaire

4, 1340 Ottignies-Louvain-

Ottignies-Louvain- la-Neuve

la-Neuve (Ceroux-Mousty)

(Ceroux-Mousty)

Ecole communale, -Rue de la Station Néerlandais de la 3e maternelle

rue de la Station 112, 7700 Mouscron à la 5e primaire

112, 7700 Mouscron - Rue Léopold, 40,

7700 Mouscron

Ecole communale, Boulevard d'Avroy Anglais de la 3e maternelle

boulevard d'Avroy 96, 4000 Liege à la 6e primaire

96, 4000 Liège

Ecole communale, Chera de la Gombe Anglais de la 3e maternelle

chemin de la Haze 32, 4130 Esneux à la 3e primaire

16, 4130 Esneux

Ecole communale, Rue Nicolas Roeltgen Allemand 3e maternelle

rue Nicolas 49, 6717 Attert

Roeltgen 69, 6717 (Nothomb)

Attert (Nothomb)

Ecole communale, Avenue du Centenaire Néerlandais de la 3e maternelle

avenue du 27, 4102 Seraing à la 3e primaire

Centenaire 27, (Ougree)

4102 Seraing

(Ougree)

Ecole communale, Rue de l'Arbre de la Anglais de la 3e maternelle

rue de l'Arbre de Justice 4, 1490 à la 1re primaire

la Justice 4, 1490 Court-Saint-Etienne

Court-Saint- (Sart)

Etienne (Sart-La

Roche-Tangissart)

Ecole communale, Chaussée de Néerlandais de la 3e maternelle

chaussée de Bruxelles 35A, 1490 à la 1re primaire

Bruxelles 35A, Court-Saint-Etienne

1490

Court-Saint-

Etienne

Ecole communale, Rue Saint Roch 24, Néerlandais 1re primaire

rue des 5650 Walcourt

Marronniers 29, (Chastres)

5650 Walcourt

(Thy-le-Chateau)

Ecole libre Chaussée de Néerlandais de la 4e à la 6e

subventionnée, Boondael, 621 à primaire

chaussée de 1050 Ixelles

Boondael, 1050

Ixelles

Ecole communale, - Rue des Celestines Néerlandais de la 3e maternelle

boulevard de la 14, 4000 Liège à la 4e primaire

Sauveniere 131, - Boulevard de la

4000 Liegen Sauveniere 131,

4000 Liegen

Ecole communale, Rue du Cure 20, 7910 Néerlandais de la 3e maternelle

route de Grandmetz Anvaing à la 5e primaire

10, 7910

Frasnes-lez-

Anvaing (Moustier)

Ecole communale, Hameau de Kin 54, Néerlandais de la 3e maternelle

Hameau de Kin, 54, 4920 Aywaille à la 3e primaire

4920 Aywaille

Ecole libre Rue de Warneton 1, Néerlandais 3e maternelle

subventionnee, rue 7780 Comines

de Warneton 1,

7780 Comines

Ecole communale, - Rue des Croix 224, Néerlandais de la 3e maternelle

Rue des Croix 224, 7012 Mons à la 1re primaire

7012 Mons (Jemappes)

(Jemappes) - Rue à Charettes,

19b, 7012 Mons

(Jemappes)

Ecole communale, - Rue Irma Fievez Néerlandais de la 3e maternelle

rue Victor Baudour 189, 7021 Mons à la 1re primaire

42, 7021 Mons (Harve),

(Havre) - Rue Doyen 48,

7021 Mons (Havre)

Ecole communale, Rue Duchene 4, 4120 Anglais 3e maternelle

rue Duchene 4, Neupre

4120 Neupre

Ecole communale, - Rue de Nivelles Néerlandais de la 3e maternelle

rue de Nivelles 155, 7110 La à la 3e primaire

155, 7110 La Louviere

Louviere (Bracquegnies) -

(Strepy- - Rue Sous-le-Bois

Bracquegnies) 190, 7110 La

Louviere

(Bracquegnies)

Ecole communale, Rue de Mignault 30, Anglais de la 3e maternelle

rue Brichant 60, 7100 La Louviere à la 3e primaire

7100 La Louviere

Ecole communale, Groupe scolaire de Anglais de la 3e maternelle

rue Louis Caty Douvrain, rue Louis à la 1re primaire

133, 7331 Caty 133, 7331

Saint-Ghislain Saint-Ghislain

(Baudour) (Baudour)

Ecole communale, Place du Néerlandais 3e maternelle et de

place du Bois-de-Lessines 5, la 3e à la 5e

Bois-de-Lessines 7866 Lessines primaire

5, 7866 Lessines (Bois-de-Lessines)

(Bois-de-Lessines)

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2003.

Bruxelles, le 28 mai 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre de l'Enfance chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,

J.-M. NOLLET.

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, notamment l'article 12, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 10;

Considérant les demandes introduites par les directeurs des écoles de la Communauté française et par les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement subventionné en vue d'organiser certains cours et activités pédagogiques de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français;

Vu les avis des conseils de participation crées en application de l'article 69 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, donnés les 28 octobre 1998, 14 décembre 2001, 14 novembre 2002, 5 décembre 2002, 18 décembre 2002, 19 décembre 2002, 9 janvier 2003, 21 janvier 2003, 24 février 2003, 26 février 2003, 10 mars 2003, 11 mars 2003, 14 mars 2003, 17 mars 2003, 18 mars 2003, 20 mars 2003, 25 mars 2003, 26 mars 2003, 27 mars 2003;

Sur la proposition du Ministre de l'Enfance ayant l'Enseignement fondamental dans ses attributions,

Arrêté