BE
2003029412 3 JUILLET 2003. - Décret abrogeant les articles 1erter et 3bis de la loi du 15 juillet 1960 sur la préservation morale de la jeunesse.
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article1. Article unique. Les articles 1erter et 3bis de la loi du 15 juillet 1960 sur la préservation morale de la jeunesse sont abrogés.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 3 juillet 2003.
Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales,
H. HASQUIN
Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'ONE,
J.-M. NOLLET
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
P. HAZETTE
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Mme F. DUPUIS
Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel,
D. DUCARME
La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme N. MARECHAL
Travaux parlementaires
Session 2002-2003. Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 410-1. - Rapport, n° 410-2. Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. - Séance du 1er juillet 2003.
Préambule
Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit