2003029407
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2003029407 3 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2003 et mise à jour au 19-08-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003029407
Art. 1 2003029407 3 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2003 et mise à jour au 19-08-2008)
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Texte
(abrogé) <ACF 2008-06-13/42 , art. 7, 002; En vigueur : 01-06-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 13-06-2008 publié le 19-08-2008
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 05-10-2007 publié le 12-11-2007
ART MODIFIES: 1N1; 2N1; N2