2003029405
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2003029405 8 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la conciliation entre le travail et la qualité de la vie pour les agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui en dépendent.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003029405
Art. 1 2003029405 8 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la conciliation entre le travail et la qualité de la vie pour les agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui en dépendent.
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Texte
(Abrogé) <ACF 2004-06-02/42, art. 125, 10°, 002; En vigueur : 01-01-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 02-06-2004 publié le 07-09-2004