2003029401
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2003029401 18 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les formes et les mentions des diplômes et des suppléments délivrés par les Ecoles supérieures des Arts. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2003 et mise à jour au 29-08-2008))
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003029401
Art. 1 2003029401 18 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les formes et les mentions des diplômes et des suppléments délivrés par les Ecoles supérieures des Arts. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2003 et mise à jour au 29-08-2008))
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Texte
[Abrogé,sauf pour l'application de l'article 6 d'ACF 2008-06-13/46 , art. 7, 003; En vigueur : 01-06-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 13-06-2008 publié le 29-08-2008
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 05-10-2007 publié le 12-11-2007
Articles modifiés
N1; N2