2003029400
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2003029400 19 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2018 et mise à jour au 11-10-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003029400
Art. 1 2003029400 19 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2018 et mise à jour au 11-10-2023)
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Texte
[Abrogé par] <ACF 2023-06-15/20 , art. 12, 003; En vigueur : 28-08-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 15-06-2023 publié le 11-10-2023
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 25-10-2017 publié le 05-02-2018
Article modifié : 7