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2003029391 BE

2003029391 4 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2006 et mise à jour au 11-10-2023)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003029391

Texte

[Abrogé par] <ACF 2023-06-15/20 , art. 11, 004; En vigueur : 28-08-2023>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté française du 15-06-2023 publié le 11-10-2023

MODIFIE PAR

Arrêté communauté française du 25-10-2017 publié le 05-02-2018

Article modifié : 5

Arrêté communauté française du 09-09-2005 publié le 03-02-2006

Article modifié : 2

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