2003029385 4 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2003-2004 de l'article 12, § 1er, du décret du 13 juillet 1998, portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.

Les écoles suivantes sont autorisées à organiser durant l'année scolaire 2003-2004 certains cours et activités pédagogiques de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français

Adresse du siege Implantations Langue Annees d'etudes

administratif concernees choisie concernees par

l'immersion

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Ecole communale, Ecole "Jules Neerlandais de la 3e maternelle

Rue du Poncay 1, Brouwir" Rue a la 3e primaire

4680 Oupeye Baronhaie 57,

(Hermee) 4682 Oupeye

(Heure-le-Romain)

Ecole libre Boulevard Audent Neerlandais de la 1re a la 4e

subventionnee, 58, 6000 Charleroi primaire

Boulevard Audent

58, 6000 Charleroi

Ecole libre Place du Roi Albert Neerlandais de la 1re a la 6e

subventionnee, Rue 60, 4600 Lanaye primaire

Pierre Andrien 60,

4602 Cheratte

Ecole communale, Rue de Jemeppe 22, Neerlandais de la 1re a la 6e

Rue de Jemeppe 27, 4431 Ans (Loncin) primaire

4431 Ans (Loncin)

Ecole communale, Rue de la Cite 20, Neerlandais de la 3e maternelle

rue de la Cite 20, 4360 Oreye a la 2e primaire

4360 Oreye

Ecole libre Rue Van Opre 23, Neerlandais de la 3e maternelle

subventionnee, 5100 Namur a la 2e primaire

Rue Van Opre 23, (Jambes)

5100 Namur (Jambes)

Ecole libre Rue Mazy 20, 5100 Neerlandais de la 3e a la 4e

subventionnee, Namur (Jambes) primaire

Rue Mazy 20,

5100 Namur (Jambes)

Ecole libre Boulevard Poincare Neerlandais de la 1re a la 3e

subventionnee 67, 1070 primaire

Boulevard Anderlecht

Poincare 67,

1070 Anderlecht

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2003.

Bruxelles, le 4 juin 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre de l'Enfance chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,

J.-M. NOLLET.

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, notamment l'article 12, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 10;

Considérant les demandes introduites par les directeurs des écoles de la Communauté française et par les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement subventionné en vue d'organiser certains cours et activités pédagogiques de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français;

Vu les avis des conseils de participation créés en application de l'article 69 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, donnés les 26 mai 1999, 10 décembre 2002, 21 janvier 2003, 12 février 2003, 12 mars 2003, 18 mars 2003, 20 mars 2003;

Sur la proposition du Ministre de l'Enfance ayant l'Enseignement fondamental dans ses attributions,

Arrête