2003029384 11 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2003-2004 de l'article 12, § 1er du décret du 13 juillet 1998, portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.

Les écoles suivantes sont autorisées à organiser durant l'année scolaire 2003-2004 certains cours et activités pédagogiques de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français

Adresse du siege Implantations Langue Annees

administratif concernees choisie d'etudes

concernees

par

l'immersion

- - - -

Ecole communale, Rue Louis Marechal 137 Neerlandais 3e maternelle

rue de la Cite 20, 4360 Oreye

4360 Oreye

Ecole communale de Rue des Ardennes 25 Neerlandais de la 4e a la

Tohogne, 6941 Durbuy 6e primaire

Rue des Ardennes 25 (Bomal-sur-Ourthe)

6941 Durbuy

(Bomal-sur-Ourthe)

Ecole communale mixte Rue d'Ambly 2 Neerlandais de la 3e

On-Hargimont maternelle a

Rue Simon Legrand 8 6900 Hargimont la 1re

6900 On primaire

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2003.

Bruxelles, le 11 juin 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre de l'Enfance chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.

J.-M. NOLLET.

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, notamment l'article 12, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 10;

Considérant les demandes introduites par les directeurs des écoles de la Communauté française et par les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement subventionné en vue d'organiser certains cours et activités pédagogiques de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français;

Vu les avis des conseils de participation créés en application de l'article 69 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, donnés les 20 mars 2003, 1er avril 2003, 13 mai 2003;

Sur la proposition du Ministre de l'Enfance ayant l'Enseignement fondamental dans ses attributions,

Arrête