2003029362
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2003029362 12 JUIN 2003. - Décret définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2004 et mise à jour au 23-10-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003029362
Art. 1 2003029362 12 JUIN 2003. - Décret définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2004 et mise à jour au 23-10-2012)
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Texte
[Abrogé] <DCFR 2012-09-21/11 , art. 44,3°, 004; En vigueur : 01-01-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté française du 21-09-2012 publié le 23-10-2012
MODIFIE PAR
Décret communauté française du 03-06-2005 publié le 12-07-2005
Articles modifiés
27; 28; 29
Décret communauté française du 31-03-2004 publié le 18-06-2004
Article modifié : 1