2003029297
BE
BE
2003029297 20 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Charte de l'administrateur public et aux indemnités octroyées aux administrateurs publics et aux administrateurs de droit d'un organisme public relevant de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2015 et mise à jour au 17-07-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003029297
Art. 1 2003029297 20 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Charte de l'administrateur public et aux indemnités octroyées aux administrateurs publics et aux administrateurs de droit d'un organisme public relevant de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2015 et mise à jour au 17-07-2024)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <ACF 2024-05-16/65 , art. 9, 004; En vigueur : 27-07-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 16-05-2024 publié le 17-07-2024
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 21-08-2019 publié le 03-09-2019
Article modifié : 9BIS
Arrêté communauté française du 09-09-2015 publié le 25-09-2015
Articles modifiés
6; 7