2003029262 6 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des établissements et implantations d'enseignement de promotion sociale bénéficiaires de discriminations positives pour l'année 2003.

La liste des établissements ou implantations d'enseignement de promotion sociale bénéficiaires de discriminations positives pour l'année 2003 est la suivante

Matri- Reseau/ etablissement Siege/

cule federation implantation de

de pouvoirs

organi-

sateurs

2003005 Communauté Institut d'enseignement de 1180 BRUXELLES

française promotion sociale de la

Communauté française d'UCCLE

2003009 CPEONS Institut Roger Lambion 1070 BRUXELLES

2003060 CPEONS Cours de promotion sociale Erasme 1070 BRUXELLES

2044087 FELSI EPFC 8 1050 BRUXELLES

2044103 CPEONS Institut de la parure et soins 1000 BRUXELLES

de beauté, habillement et

bijouterie

2044104 FELSI EPFC 7 1050 BRUXELLES

2044143 CPEONS Cours du soir de langues 1000 BRUXELLES

2044428 FELSI EPFC 1 1050 BRUXELLES

2044574 FELSI Willemsfonds - cours moyens et 1000 BRUXELLES

supérieurs de néerlandais

2044603 FELSI EPFC 2 1050 BRUXELLES

2044604 FELSI EPFC 3 1050 BRUXELLES

2076052 CPEONS Institut supérieur de formation 1040 BRUXELLES

continue

2081007 FELSI EPFC 4 1050 BRUXELLES

2132024 CPEONS Institut F. COCQ 1050 BRUXELLES

2132088 FELSI Centre de formation des femmes 1000 BRUXELLES

prévoyantes socialistes

2197038 FELSI Centre d'étude des sciences 1080 BRUXELLES

optiques appliquées

2264009 CPEONS Cours de promotion sociale de 1060 BRUXELLES

Saint-Gilles

2266003 FELSI EPFC 5 1050 BRUXELLES

2269018 SeGEC Institut technique supérieur 1030 BRUXELLES

Cardinal Mercier

2269022 SeGEC Centre de formation culturelle 1030 BRUXELLES

et sociale

2340008 FELSI EPFC 6 1050 BRUXELLES

5082052 FELSI Centre de formation des

femmes prévoyantes socialistes

5082054 SeGEC Cours professionnels pour CHARLEROI

adultes

5082074 CPEONS Université du travail - IETS CHARLEROI

5082074 CPEONS Université du travail - IETS CHIMAY

5083006 CPEONS Etablissement communal CHATELET

d'enseignement technique

industriel et commercial

5092003 CPEONS Ecole industrielle et commerciale COURCELLES

5099004 Communauté Institut d'enseignement de DOUR

française promotion sociale de la

Communauté française de Dour

5100001 CPEONS Cours industriels et commerciaux FAMILLEUREUX

d'Ecaussinnes

5111005 SeGEC Ecole d'arts et métiers PHILIPPEVILLE

5124001 CPEONS Institut provincial FARCIENNES

d'enseignement technique

et professionnel

5141002 Communauté Institut d'enseignement de FRAMERIES

française promotion sociale de la

Communauté française Frameries

5198005 CPEONS Centre provincial de promotion HORNU

sociale du Borinage

5200004 CPEONS Cours ménagers et professionnels HOUDENG-AIMERIES

de la Ville de La Louvière

5210004 Communauté Institut d'enseignement de JEMAPPES

française promotion sociale de la

Communauté française de

Jemappes

5222004 CPEONS Format 21 LA LOUVIERE

5222006 CPEONS Institut provincial des Arts et LA LOUVIERE

Métiers

5255003 CPEONS Ecole industrielle communale MARCHIENNE-AU-PONT

5257003 CPEONS Ecole industrielle MARCINELLE

5277009 CPEONS Ecole industrielle supérieure MONS

5277066 CPEONS Institut communal d'enseignement CUESMES

technique

5318005 Communauté Institut d'enseignement de PERUWELZ

française promotion sociale de la

Communauté française de

Peruwelz

5331003 CPEONS Enseignement communal de QUAREGNON

promotion sociale

5360003 CPEONS Ecole industrielle et commerciale BLATON

de Saint-Ghislain

5377016 CPEONS Institut technique et agricole SOIGNIES

5397002 Communauté Institut d'enseignement de ERQUELINNES

française promotion sociale de la

Communauté française de Thuin

5402005 Communauté Institut d'enseignement de TOURNAI

française promotion sociale de la

Communauté française de Tournai

5432002 Communauté Institut d'enseignement de WASMES

française promotion sociale de la

Communauté française de

Colfontaine

6005006 Communauté Institut d'enseignement de ALLEUR

française promotion sociale de la

Communauté française d'Ans

6011004 CPEONS Cours communaux de sciences ANGLEUR

commerciales, langues modernes

et législation sociale

6146035 CPEONS Institut provincial HERSTAL

d'enseignement de promotion

sociale

6153006 Communauté Institut d'enseignement de HOLLOGNE-AUX-

française promotion sociale de la PIERRES

Communauté française de

Grace-Hollogne

6160040 CPEONS Institut provincial HUY

d'enseignement de promotion

sociale

6188039 CPEONS Institut communal d'enseignement LIEGE

des langues modernes

6188047 CPEONS Cours communaux de techniques LIEGE

artisanales

6188053 SeGEC Institut Saint-Laurent LIEGE

6188055 CPEONS Cours communaux de technologie LIEGE

industrielle

6188090 CPEONS Cours communaux de formation LIEGE

continuée

6188099 CPEONS Institut provincial LIEGE

d'enseignement de promotion

sociale

6188216 FELSI Ecole de la femme prévoyante LIEGE

6188223 SeGEC Cours pour éducateurs en fonction GRIVEGNEE

6188251 SeGEC Ecole Pluri-Elles HUY

6259007 FELSI Ecole de la femme prévoyante POULSEUR

de Liège - Ecole Poulseur

6283006 Communauté Institut d'enseignement de SAINT-GEORGES

française promotion sociale de la

Communauté française de

Saint-Georges

6293036 CPEONS Institut provincial SERAING

d'enseignement secondaire de

promotion sociale

6293036 CPEONS Institut provincial SPRIMONT

d'enseignement secondaire

de promotion sociale

6293041 CPEONS Institut provincial JEMEPPE-SUR-MEUSE

d'enseignement secondaire

commercial de promotion sociale

6293041 CPEONS Institut provincial SPRIMONT

d'enseignement secondaire

commercial de promotion sociale

6329014 CPEONS Institut d'enseignement de VERVIERS

promotion sociale - orientation

commerciale

6329072 CPEONS Institut provincial VERVIERS

d'enseignement de promotion

sociale - orientation

technologique

6359006 Communauté Institut d'enseignement de HANNUT

française promotion sociale de la

Communauté française de Waremme

9236019 CPEONS Ecole industrielle et NAMUR

commerciale de la Ville de

Namur

9236040 Communauté Institut d'enseignement de GEMBLOUX

française promotion sociale de la

Communauté française de Namur

9236042 Communauté Institut d'enseignement de NAMUR

française promotion sociale de la

Communauté française de

Namur-Gesves

9236085 CPEONS Institut supérieur provincial de NAMUR

formation socio-educative

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003.

Le Ministre qui a l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 septembre 2002.

Par le Gouvernement de la Communauté française

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,

Mme F. DUPUIS

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, modifié le 29 mars 2001, notamment l'article 54;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre 2002 fixant la proportion ou le nombre de demandeurs d'emploi et de bénéficiaires du minimum de moyens d'existence au-delà desquels un établissement ou une implantation d'enseignement de promotion sociale peuvent être considérés comme établissement ou implantation bénéficiaires de discriminations positives;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 23 août 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget du 26 août 2002;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale du 3 juillet 2002 relatif à la liste des établissements d'enseignement de promotion sociale bénéficiaires de discriminations positives pour 2003;

Sur la proposition de la Ministre de l'enseignement supérieur, de l'enseignement de promotion sociale et de la recherche scientifique, après délibération,

Arrêté