2003029234
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2003029234 13 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 132 du décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003029234
Art. 1 2003029234 13 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 132 du décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales
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Texte
[Abrogé par] <ACF 2012-12-13/57 , art. 16, 2°, 002; En vigueur : 19-02-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 13-12-2012 publié le 19-02-2013