2003029205 13 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de pilotage.

Le règlement d'ordre intérieur de la Commission de pilotage, ci-annexé, est approuvé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 13 février 2003.

Par le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à l'ONE

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE

ANNEXE.

Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la Commission de pilotage du système éducatif de la Communauté française

(Pour le Règlement, voir %%2003-02-13/76%%).

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française, notamment l'article 5;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial;

Après délibération;

Arrête