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2003029177 BE

2003029177 26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre de l'inspection des cours de religion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2005 et mise à jour au 27-01-2021)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003029177

Texte

[Abrogé] <ACF 2021-01-21/05 , art. 3, 005; En vigueur : 21-01-2021>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté française du 21-01-2021 publié le 27-01-2021

MODIFIE PAR

Arrêté communauté française du 08-11-2017 publié le 29-11-2017

Articles modifiés

1bis; 4

Arrêté communauté française du 28-04-2011 publié le 24-05-2011

Article modifié : 3

Arrêté communauté française du 09-06-2004 publié le 10-01-2005

Article modifié : 4

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