2003029142 6 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques.

La liste des programmes de 2e cycle visée à l'article 11, § 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques, approuvée par le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions, est la suivante

1° Secteur des Sciences humaines et sociales

- la licence en sciences religieuses;

- la licence en information et communication;

- la licence en sciences du livre et des bibliothèques;

- la licence en linguistique;

- la licence en arts du spectacle;

- la licence en histoire de l'art et archéologie;

- la licence en criminologie;

- la licence en logopédie;

- la licence en sciences de l'éducation;

- la licence en sciences économiques;

- la licence en sciences de gestion;

- la licence en gestion de l'entreprise;

- la licence en sciences politiques;

- la licence en administration publique;

- la licence en sciences du travail;

- la licence en travail social;

- la licence en politique économique et sociale.

2° Secteur des Sciences

- la licence en informatique.

3° Secteur des Sciences de la Santé

- la licence en science de la santé publique.

4° Etudes relevant de plusieurs domaines

- la licence en tourisme;

- la licence en informatique et sciences humaines;

- la licence en assistance morale laïque.

L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 1999, portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4, du décret du 5 septembre 1994 est abrogé.

La présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2003-2004.

Bruxelles, le 6 février 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,

Mme Fr. DUPUIS.

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques, notamment l'article 11, § 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 1999 portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4, du décret du 5 septembre 1994, relatif au régime des études universitaires et des grades académiques, modifié par les arrêtés du 12 novembre 2001 et du 24 juin 2002;

Vu l'avis collégial des Recteurs, donné le 3 décembre 2002;

Vu l'avis du CIUF, donné le 10 décembre 2002;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 décembre 2002;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002, sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans le délai d'un mois;

Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 34.623/2, donné le 22 janvier 2003, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat,

Arrête