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2003029058 23 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980, fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat.
Texte législatif (3 Articles)
L'Institut technique Madeleine Jacquemotte à Evere portera l'appellation : Athénée royal d'Evere.
Toutes dispositions antérieures, contraires au présent arrêté, sont abrogées.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2003.
Bruxelles, le 23 décembre 2002.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
P. HAZETTE.
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté fran}aise,
Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire de l'Etat telle que modifiée;
Vu l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre 1989 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisé par la Communauté fran}aise,
Arrête