2003029051 19 DECEMBRE 2002. - Décret contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002.

Texte

Article 1 . Article unique. - Les moyens prévus au budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002 sont ajustés comme suit

(En milliers d'euros)

Evaluation Supplement Reduction Evaluation

initiale ajustee

Recettes courantes

(Titre I) 6 492 015 30 837 - 65 641 6 457 211

Recettes en capital

(Titre II) 1 335 0 - 62 1 273

Produits d'emprunts d'une

duree superieure a 1 an

(Titre III) 360 912 1 797 0 362 709

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2002.

Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales,

H. HASQUIN

Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'ONE,

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique,

Mme Fr. DUPUIS

Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel,

R. MILLER

La Ministre de l'Aide à la jeunesse et de la Santé,

Mme N. MARECHAL

ANNEXE.

Art. N. Annexe. Ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002.

(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir MB 10-04-2003, p. 18101 à 18105).

Travaux parlementaires

Session 2002-2003. Documents du Conseil - Projet de décret, n° 334-1 - Programme justificatif, n° 334-1 (annexe 1) - Rapport, n° 334-2. Comptes rendus intégraux - Discussion. Séance du 10 décembre 2002. Adoption. Séances du 11 décembre 2002.

Préambule

Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit