2003029039
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2003029039 28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement [spécialisé], l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière. <DCFR 2004-03-03/36, art. 316, 002; En vigueur : 01-09-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003029039
Art. 1 2003029039 28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement [spécialisé], l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière. <DCFR 2004-03-03/36, art. 316, 002; En vigueur : 01-09-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-
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Texte
(Abrogé) <ACF 2005-10-20/46, art. 4, 004; En vigueur : 01-09-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 20-10-2005 publié le 19-01-2006
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 19-11-2004 publié le 10-02-2005
ART MODIFIES: N1; N3
Décret communauté française du 03-03-2004 publié le 03-06-2004
Arrêté communauté française du 05-11-2003 publié le 05-03-2004
ART MODIFIE: 3BIS