2003029036
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2003029036 18 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, désigné à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2019 et mise à jour au 06-05-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003029036
Art. 1 2003029036 18 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, désigné à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2019 et mise à jour au 06-05-2019)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2019-04-12/03 , art. 2, 002; En vigueur : 12-04-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 12-04-2019 publié le 06-05-2019