2003029035
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2003029035 18 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport d'inspection concernant le membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, stagiaire.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003029035
Art. 1 2003029035 18 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport d'inspection concernant le membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, stagiaire.
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Texte
(Abrogé) <DCFR 2007-03-08/46 , art. 214, 002; En vigueur : 01-09-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté française du 08-03-2007 publié le 05-06-2007