2003029033
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2003029033 21 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant notamment la composition et le fonctionnement de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8 du décret du 17 juillet 2002 définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et ses conditions d'obtention. (NOTE : Consultation des versions ant~erieures `a partir du 10-03-2003 et mise `a jour au 05-12-2007)(NOTE : Consultation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003029033
Art. 1 2003029033 21 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant notamment la composition et le fonctionnement de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8 du décret du 17 juillet 2002 définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et ses conditions d'obtention. (NOTE : Consultation des versions ant~erieures `a partir du 10-03-2003 et mise `a jour au 05-12-2007)(NOTE : Consultation
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Texte
[Abrogé] <ACF 2017-07-12/04 , art. 10, 003; En vigueur : 12-07-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 12-07-2017 publié le 10-08-2017
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 19-10-2007 publié le 05-12-2007
Article modifié : 1