2003029016 9 JANVIER 2003. - Décret relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2009 et mise à jour au 18-12-2013)

Texte

[Abrogé] <DCFR 2013-11-07/50 , art. 170, 004; En vigueur : 01-01-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret communauté française du 07-11-2013 publié le 18-12-2013

MODIFIE PAR

Décret communauté française du 15-12-2010 publié le 01-02-2011

Article modifié : 21

Décret communauté française du 19-02-2009 publié le 14-05-2009

Article modifié : 13