2003029008
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2003029008 19 DECEMBRE 2002. - Décret relatif à la représentation des membres de la Communauté française au sein des conseils d'administration des associations sans but lucratif subventionnées par la Communauté française et oeuvrant en ordre principal dans le secteur culturel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2019 et mise à jour au 30-04-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003029008
Art. 1 2003029008 19 DECEMBRE 2002. - Décret relatif à la représentation des membres de la Communauté française au sein des conseils d'administration des associations sans but lucratif subventionnées par la Communauté française et oeuvrant en ordre principal dans le secteur culturel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2019 et mise à jour au 30-04-2019)
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Texte
[Abrogé] <DCFR 2019-03-28/16 , art. 102,2°, 002; En vigueur : 10-05-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté française du 28-03-2019 publié le 30-04-2019