2003027784
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2003027784 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 4 décembre 2003 créant l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2003027784
Article 1 2003027784 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 4 décembre 2003 créant l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique.
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Le décret du 4 décembre 2003 créant l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique entre en vigueur le 1er janvier 2004.
BE Justel 2003027784
Art. 2. 2003027784 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 4 décembre 2003 créant l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique.
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Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 18 décembre 2003.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 4 décembre 2003 créant l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique, notamment l'article 22;
Sur la proposition du Ministre-Président,
Après délibération,
Arrête