2003027779
BE
BE
2003027779 16 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au règlement technique pour la gestion du réseau de transport local d'électricité en Région wallonne et l'accès à celui-ci.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003027779
Art. 1 2003027779 16 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au règlement technique pour la gestion du réseau de transport local d'électricité en Région wallonne et l'accès à celui-ci.
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <ARW 2007-05-24/40 , art. 255, 002, 003, 004, 005 et 006; En vigueur : 24-07-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 24-05-2007 publié le 24-07-2007